La première étape lors de la recherche d’un appartement est de se définir les différents moyens dont l’on dispose afin de trouver un logement. Notamment des moyens financiers ainsi qu’au niveau du temps de recherche que l’on souhaite consacrer.

Rechercher un logement avec une agence immobilière

Pour les personnes disposant d’un temps limité pour leurs recherches, la meilleure solution va être de passer par les agences immobilières qui disposent la plupart du temps d’un catalogue important de logements qu’elles proposent à la location. Selon l’agence immobilière que vous allez cibler, certaines peuvent être spécialisées dans la recherche de logements anciens, d’autres vous proposeront des appartements dans des lotissements neufs, pouvant proposer une panoplie de services.

Les agences immobilières présentent la plupart du temps leurs offres en vitrine de leurs locaux, mais également sur catalogue que vous pouvez vous fournir auprès de ceux-ci. Elles disposent également pour certaines d’entre-elles de sites Internet permettant la visualisation des biens proposés, ainsi qu’une présence sur certains sites Internet spécialisés dans la diffusion d’annonces immobilières.

Pour ce faire, un agent immobilier va vous facturer des frais d’agence pour se rémunérer sur le travail qu’il aura réalisé pour vous. Ces frais sont généralement quasi similaires au montant du loyer hors charges de l’appartement qu’ils vous auront trouvé.

Certaines agences proposent également des forfaits fixes, qui vous sont facturés dès votre premier rendez-vous, c’est à dire avant que l’agent immobilier ne vous ai proposé de logement. Dans ce cas là, vérifiez bien que l’agence dispose de logements qui sont susceptibles de vous intéresser, ou le cas échéant vérifiez qu’une clause d’obligation de résultat est présente dans la facture qui vous est adressée afin d’éviter les mauvaises surprises et de vous retrouver avec des frais pour une agence qui ne vous proposera pas les biens qui correspondent à vos critères.

Passer par un propriétaire d’appartement

Les propriétaires de logements ont également la possibilité de louer leur appartement sans demander les services d’un agent immobilier. Dans ce cas là, vous retrouverez la plupart du temps leurs offres sur des sites Internet dédiés à la diffusion de petites annonces, généralistes ou spécialisés dans l’immobilier. Leurs offres sont également disponibles, notamment pour les étudiants, dans des lieux de passages de ceux-ci ayant pour habitude d’autoriser l’affichage de petites annonces dans leurs locaux.

Il vous est alors demandé de contacter ce propriétaire qui s’occupe la plupart du temps lui-même des visites, ou alors celle-ci est faite par le biais du locataire occupant les lieux lors de vos démarches. Le propriétaire va également s’occuper de rédiger le bail de location, et effectuer avec vous la visite de l’état des lieux en entrée et sortie de logement.

Attention cependant, la sous-location est très encadrée et doit être autorisée par le propriétaire de l’appartement. En effet, la majorité des baux de location interdisent explicitement la sous-location. Si vous sous-louer malgré cette interdiction, vous vous exposez au risque de la résiliation du bail par le propriétaire. Par ailleurs, le bailleur pourra aussi demander une indemnité pour occupation illégale du logement.

Quoi qu’il en soit, il est conseillé de demander une autorisation écrite de la part du propriétaire avant de sous-louer, ce qui permettra d’éviter beaucoup de désagréments par la suite. D’autre part, des assurances spécifiques existent pour pouvoir sous-louer, c’est donc un coût supplémentaire qu’il faudra prendre en compte avant de sous-louer.

La rédaction de cet état des lieux n’est pas obligatoire, il permet néanmoins de se prémunir des dégâts pouvant être causés par lorsque l’on habite dans le logement loué. Cet état des lieux sera ensuite comparé à un état des lieux de sortie afin de s’assurer que l’appartement est bien rendu dans le même état que lorsque le locataire est entré.

Dans le meilleur des cas, l’état des lieux sera détaillé pour toutes les pièces et accessoires contenus dans les pièces de l’appartement en location.

Si aucun état des lieux n’a été établie entre les parties, il est dit que le locataire doit rendre le logement en parfait état, et qu’il ne pourra pas contesté un défaut rencontré lors de l’état des lieux de sortie car aucun point de comparaison n’est possible entre son arrivée et son départ lorsque il a effectuée la location d’appartement.

En cas de désaccord entre les deux protagonistes sur l’état de l’appartement lors de la sortie du locataire, il est possible de faire appel à un huissier afin qu’il puisse trancher au vue des éléments qu’il aura en sa possession pour décider quelle décision devra être prise quand à la restitution totale ou partielle de la caution du locataire.

Lorsque le propriétaire est une personne physique, la durée minimale prévue dans le bail doit être de 3 ans, et de 6 années pour les propriétaire qui représentent une personne morale, c’est à dire une entreprise, une association, ou un organisme public.

A la fin de cette durée minimale prévue, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction, c’est à dire automatiquement, sans avoir à faire parvenir de justificatifs ni au propriétaire, ni au locataire. Cette tacite reconduction est d’une durée de 3 ans, que le propriétaire soit une personne physique ou une personne morale.

Il existe de rares exceptions permettant de réduire la durée minimale de location d’appartement, notamment le fait de changer de situation professionnelle pour le propriétaire (mise en retraite par exemple), ou pour le louer à un membre de sa famille pour des raisons professionnelles ou personnelles. Dans ces cas là, le délai pour en informer le locataire est de deux mois au lieu de six mois dans un bail de location à durée minimale classique.

L’indexation du loyer permet à un propriétaire de faire évoluer le loyer de son bien, en fonction d’un indice défini trimestriellement par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).

L’indexation du loyer a donc lieu une fois par an à la date définie dans le bail de location lors de l’entrée du locataire dans le logement. L’indice doit être utilisé pour le trimestre sur lequel il a été défini lors de la signature du bail.

Au niveau du bailleur, l’indexation peut se faire automatique à la date prévue, sans avoir à prévenir le locataire de cette évolution. L’indexation annuelle n’est pas obligatoire, c’est le propriétaire qui va décider de son application ou non sur le contrat de location d’appartement.

Ces deux aides sont à destination des familles, jeunes couples ou personnes seules en situation de location d’appartement, d’accession à la propriété ou lors de travaux réalisés dans le bien immobilier.

Ils sont calculés en fonction des revenus globaux du foyer. Afin d’en savoir  plus, il est conseillé de se rendre dans la Caisse d’Allocations Familiales la plus proche de son domicile et de se renseigner sur les droits accordés selon votre situation.

Cette assurance, peu coûteuse, peut-être être souscrite par le propriétaire lors de la location de son bien immobilier. Elle permettra au propriétaire de percevoir les loyers de l’appartement qu’il vous loue dans le cas où vous ne seriez pas en capacité de les honorer.

Cette garantie, limitée à un plafond de 70 000 €, couvre l’ensemble des loyers qui resteraient impayés par le locataires ainsi que l’ensemble des dégradations commises par le locataire de l’appartement.

Retrouvez toutes les informations sur le GRL à l’adresse suivante : http://www.grl.fr

Les certifications délivrées par le CSTB ont pour objectifs de valider certains aspects important des produits de constructions comme la résistances aux charges, la résistance thermique, l’isolation …
Pour les entreprise productrices , la certification CSTB est un argument commercial non négligeable puisqu’elle répond à des exigences avancées en terme de qualité du produit. La certification évite également d’avoir à procéder à de nombreuses vérifications pour l’acheteur qui pourra alors se reposer sur les tests menés par le CSTB.

Pour pouvoir avoir cette autorité certifiante, le CSTB est lui même accrédités auprès du COFRAC qui a pour objectif de démontrer l’impartialité et les compétences du centre scientifique et technique du bâtiment.

Ainsi, si le produit a une certification de type NF, CSTBat ou bien NF Certifié CSTB alors il peut obtenir le label acotherm.

Ce dossier est un élément clé qui vous permettra de rassurer le propriétaire sur vos capacités, notamment financières, à habiter dans l’appartement en location. Présenter son dossier, c’est aussi l’occasion de montrer au propriétaire votre sérieux et votre dynamisme, ce qui donnera une bonne image de vous dès le premier rendez-vous.

Les pièces à fournir pour un dossier de location

Dans la plupart des cas, le propriétaire va exiger de vous une liste complète de documents lui permettant de vérifier votre solvabilité et votre identité :

• votre pièce d’identité
• votre contrat de travail si vous en possédez un
• vos derniers bulletins de salaire si vous en possédez
• une attestation délivrée par votre employeur
• votre dernier avis d’imposition (ou celui des parents si vous êtes étudiant)
• votre relevé d’identité bancaire
• les quittances de loyer du précédent logement que vous occupiez

L’idéal est de préparer à l’avance un dossier complet contenant l’ensemble de ces pièces afin de le déposer aux propriétaires ou agences immobilières lors de vos visites. Assurez-vous de leur laisser un dossier propre et rangé afin qu’ils puissent retrouver l’ensemble des pièces facilement et rapidement.

Il est en revanche interdit aux propriétaires de vous demander des pièces personnelles attentatoires à la vie privée tel que des copies de vos relevés bancaires, ou qui ne seraient pas en rapport avec le fait de louer un appartement (carte vitale, extrait de casier judiciaire, …).

La caution pour un appartement en location

Il peut vous être demandé pour la caution, quelque soit vos ressources financières, une personne tierce pouvant également effectuer le règlement de vos loyer en cas de défaillance sur le paiement de ceux-ci.

Il vous est dans ce cas demandé une « caution solidaire », c’est à dire un garant. Généralement, il s’agit d’un membre de votre famille, mais toute personne résidant sur le territoire Français ou dans les DOM/TOM pourra devenir votre caution solidaire si le propriétaire n’y voit pas d’objections.

L’idéal est donc de disposer d’une caution solidaire avant de visiter des appartements à louer afin de fournir l’ensemble des documents de celui-ci aux propriétaires et agences immobilières en même temps que le dossier de location.

Si vous ne disposez pas de personnes pouvant devenir votre garant, il vous est également possible de passer par le dispositif de la Garantie des risques Locatifs.

Enfin, ne versez jamais de chèques de caution ou de chèques de réservation avant d’avoir signé le bail de location et l’état des lieux d’entrée dans l’appartement.