Indexation des loyers lors de la location d’appartement
Lorsqu’un locataire reste plusieurs années dans un appartement, il peut voir son loyer augmenter chaque année,suite à un indice défini dans le bail de location.
L’indexation du loyer permet à un propriétaire de faire évoluer le loyer de son bien, en fonction d’un indice défini trimestriellement par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).
L’indexation du loyer a donc lieu une fois par an à la date définie dans le bail de location lors de l’entrée du locataire dans le logement. L’indice doit être utilisé pour le trimestre sur lequel il a été défini lors de la signature du bail.
Au niveau du bailleur, l’indexation peut se faire automatique à la date prévue, sans avoir à prévenir le locataire de cette évolution. L’indexation annuelle n’est pas obligatoire, c’est le propriétaire qui va décider de son application ou non sur le contrat de location d’appartement.
